Conditions Générales de Vente

Art.1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Morgane Bouiller - Art Animalier, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 78941803500034, dont le siège est situé : 6 RUE DE VERMAINES 39240 VOSBLES-VALFIN (ci-après "la Créatrice"), et toute personne (ci-après "le Client") souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.morganebouiller.fr (ci-après "le Site") et à définir les conditions applicables à tout achat effectué, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Morgane Bouiller.

Morgane Bouiller se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Art.2: Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de la Créatrice. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Créatrice, afin d'indiquer au Client les caractéristiques essentielles des produits. Pour toute information complémentaire le Client est invité à joindre la Créatrice par téléphone au 06 83 16 51 61 ou par courrier électronique à l’adresse contact@morganebouiller.fr. Les descriptifs contiennent également les mentions requises par la législation en vigueur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, pouvant varier selon les conditions de luminosité et l'écran utilisé pour visiter le Site.

Art.3: Tarifs

Art.3-1: Prix affichés sur le site internet

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en euro. En vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts, l'entreprise Morgane Bouiller - Art Animalier n'est pas assujettie à la T.V.A. La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Art.3-2: Promotions

Codes promotionnels : Les codes promotionnels sont valables à partir de 80.00€ d'achats. Ils ne sont ni cumulables (hors offres flash d'une durée maximale de 14 jours), ni cessibles, dans le cas de codes promotionnels nominatifs.

Art.4: Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site est réservée aux Clients qui résident dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes autres aires géographiques, le Client doit faire une demande spécifique à la Créatrice, qui seulement après accord sur le montant, et le règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

Art.5: Disponibilité des Produits

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, la Créatrice prendra contact avec le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui, selon sa préférence :

Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible,
Le remboursement intégral du produit et des frais de livraison, correspondant au montant versé lors du passage de la commande par le Client.

Les produits de la Créatrice sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

Art.6: Procédures et Modalités de Commande

Art.6-1: Produits des catégories Collections d'Art, Originaux, Cartes Cadeaux

Pour passer commande, le Client doit fournir des données personnelles, protégées dans les conditions de l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client confirme que les informations communiquées à la Créatrice sont sincères, exactes et à jour. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la Créatrice dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif, notamment en raison d’une erreur sur l’adresse de livraison.

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse de la Créatrice.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant :

Choix du ou des produits désirés et mise au panier ;
Valider le panier ;
Sélectionner le pays de destination et le mode de livraison souhaité, et rentrer son Code de Réduction si le client en possède un : le site calcule automatiquement les frais de livraison et tient compte des éventuelles réductions renseignées ;
Renseigner les informations de contact : Email, Nom complet, Pays, Adresse, Ville, Code Postal, et N° de Téléphone (nécessaire pour les livraisons) ;
Lire et Accepter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité ;
Cliquer sur "Poursuivre" ;
Choisir le mode de Paiement et procéder au paiement dans les conditions prévues ;
Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande ;
La commande et son règlement seront confirmés par la Créatrice par courrier électronique, à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client ;
Un nouvel email sera envoyé par la Créatrice une fois la commande réalisée et prête à être expédiée ;
Un dernier email confirmera l'expédition de la commande, comportant le numéro de suivi de la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Créatrice par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site internet « www.morganebouiller.fr » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Créatrice.

Pour toute modification de commande le Client est invité à contacter la Créatrice par téléphone au 06 83 16 51 61 ou par courrier électronique à l’adresse ; contact@morganebouiller.fr au plus tard 48h après la confirmation de l'acceptation de la commande par la Créatrice reçue par courrier électronique. La Créatrice est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h.

La Créatrice se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le Client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, la Créatrice ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Art.6-2: Produits de la catégorie Peintures Personnalisées

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service personnalisé, doit obligatoirement :

– remplir la demande de devis en ligne en donnant toutes les références nécessaires dans le formulaire;

– valider sa demande après l’avoir vérifiée;

– envoyer les photos nécessaires à l'accomplissement de le commande par e-mail à l'adresse mail de la Créatrice hello@morganebouiller.fr;

– confirmer sa commande et son règlement par email, une fois le devis établi et envoyé sur son email de contact, renseigné dans le formulaire de demande de devis;

– effectuer le paiement complet dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Créatrice communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le travail de peinture est effectué selon les données photographiques fournies par le client. En cas de non exactitude des couleurs, due à un manque de photographies, la Créatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Il est du devoir du Client de veiller à ce que les photos fournies soient d'une qualité suffisante en tant que support de travail pour la Créatrice.

Art.6-3: Durée de validité des devis établis pour les peintures personnalisées

Les devis adressés par e-mail sont valables pour une durée de 15 (quinze) jours maximum, à compter de la date d'envoi du devis.

Au-delà de la période de validité susmentionnée, le Client doit demander un nouveau devis à la Créatrice en remplissant un nouveau formulaire de demande de devis.

Art.7: Rétractation et Politique de Retour

7-1: Produits présentés dans le catalogue (Site internet, Instagram et Facebook)

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les créations présentées étant uniques, les couleurs peuvent légèrement différer d'un modèle à l'autre, et aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée.

Le Client doit soumettre à la Créatrice une déclaration explicite dans laquelle il déclare résilier le contrat de vente (la commande).
Le Client dispose maintenant d’un délai de 14 jours pour renvoyer les marchandises au vendeur et la Créatrice dispose également de 14 jours pour rembourser le Client de sa commande, une fois la marchandise reçue.

Politique de retour des marchandises envers la Créatrice:

La Créatrice ne remboursera le Client qu’une fois la marchandise retournée et reçue dans un parfait état, au complet.
Les frais de retour de la commande sont assumées par le Client.

7-2: Cas particulier des Peintures Personnalisées

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article L121-20-2 :
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (c'est le cas de toutes les Peintures Personnalisées) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
De service de paris ou de loteries autorisés.

7-3: Frais d'annulation de commande confirmée

Après acceptation d'un devis et confirmation d'une commande, le client s'engage contractuellement à finaliser la commande. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, les biens personnalisés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Toutefois, en cas d'annulation de commande après confirmation, des frais d'annulation seront appliqués afin de compenser le travail préparatoire et le temps engagé par la Créatrice. Ces frais sont fixés à un montant de 50 €, et seront dus par le Client à titre de dédommagement. Ces frais ne sont pas remboursables et seront facturés immédiatement après l'annulation.

Art.8: Modalités de paiement

8-1: Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats en ligne est possible par Paypal, chèque ou virement bancaire.

Pour le moment, il n'est pas possible de régler vos achats par carte bancaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la Créatrice.

En outre, la Créatrice se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessous, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Les produits demeurent la propriété de la Créatrice jusqu’à encaissement complet du règlement par la Créatrice.

8-1-1: Achats depuis la France et les DOM-TOM

Pour les acheteurs français, résidant en France ou dans les DOM-TOM, les paiements sont possibles :

par Paypal,
par virement bancaire vers le compte ,
ou chèque.

8-1-2: Achats depuis d'Espace Économique Européen et la Suisse

Pour les pays de l'Espace Economique Européen et la Suisse, les paiements peuvent être effectués:

par Paypal,
ou par virement bancaire.
8-1-3: Achats depuis les autres pays

Pour tous les autres pays, les paiements peuvent être effectués:

UNIQUEMENT par Paypal.

8-2: Cas particulier des commandes personnalisées

Le prix est exigible en deux paiements : un acompte de 50% du montant est exigible à la commande en cas de demande personnalisée.

Le règlement sera envoyé au moment de l'acceptation par le Client de la commande, et vaudra garantie de l'engagement de le Client auprès de la Créatrice. L'encaissement du paiement par la Créatrice engage celle-ci à remplir la commande de le Client dans les délais prévus lors du passage de la commande.

Le versement d'un acompte engage le Client comme la Créatrice à honorer le contrat dans sa globalité. Il n'y a aucune rétractation possible ni de la part de le Client ni de la Créatrice. Si la Créatrice n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, alors cela peut donner lieu à la restitution de l’acompte ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Si le Client se rétracte, alors sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts à la Créatrice.

Art.9: Conditions de Livraison, Réclamation et Remboursement

9-1: Aire Géographique

Les livraisons sont assurées auprès des Clients qui résident dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada. Pour toutes autres aires géographiques, le Client doit faire une demande spécifique à la Créatrice, qui seulement après accord sur le montant, et le règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

9-2: Exactitude des informations

Les livraisons sont assurées par le transporteur, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de ses colis. La Créatrice se réserve le droit de contacter le Client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone ne soit pas erroné et le Client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, la Créatrice ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.

9-3: Absence

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit.

9-4: Retard et dégradation

La Créatrice décline toute responsabilité en cas de retard ou de dégradation des objets au cours du transport par La Poste ou tout autre transporteur responsable selon le pays de destination du colis.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de dégradation au cours du transport si le problème n'a pas été signalé au transporteur, preuve à l'appui. Il sera exigé une photo du colis endommagé qui ne sera recevable que si elle est prise au moment de la réception du colis, dans un délai de 24H suivant sa réception.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En-dessous de trente jours, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

9-5: Impossibilité de livraison

Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. La responsabilité de la Créatrice ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le Site.

9-6: Vérification du contenu du colis

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. À la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Morgane Bouiller Art Animalier, 6 rue de Vermaines 39240 VOSBLES-VALFIN ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@morganebouiller.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de la Créatrice sera limitée au montant de la commande.

9-7: Arrangement

Après analyse de la situation, la Créatrice déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le Client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.

Art.10: Garantie

Tous les produits fournis par la Créatrice bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Créatrice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge de le Client et ne seront pas remboursés par Morgane Bouiller. Seuls les frais d'expédition le seront. Les commandes personnalisées ne rentrent pas dans le cadre de la garantie d'échange et de rétractation en vertu de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Mme Morgane Bouiller, 6, rue de Vermaines, 39240 Vosbles-Valfin, France

dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Art.11: Responsabilité

La Créatrice, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à le Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de le Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure,
la Créatrice ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre du défaut ou des retards de livraison des Produits vendus en deçà des trente (30) jours de délais légaux.

La garantie da la Créatrice est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, hors Produits personnalisés à la demande de le Client.

Art.12: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Créatrice. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Créatrice et peut conditionner à une contrepartie financière.

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par Morgane Bouiller. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Morgane Bouiller. Toute information accessible via un lien venant d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la Créatrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les créations sont protégées de toute copie et/ou plagiat par le droit d'auteur, constitué :

de droits “moraux” qui protègent la Créatrice en tant qu’auteure. Elle peut ainsi s'opposer à une divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et ne peut pas être cédé ;
de droits “patrimoniaux” qui lui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de son œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).

Art.13: Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Créatrice se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s'engage à ne les divulguer en aucun cas à des tierces. Se référer à la Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

13-1: Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site « www.morganebouiller.fr » sont les suivantes :

Ouverture de compte : Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse de livraison et de facturation.
Connexion : Lors de la connexion du Client au Site internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

13-2: Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du Site par le Client;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet ;
gérer notre relation commerciale ;
organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par le Client;
conserver et mettre à jour les fichiers-clients ;
personnalisation des offres complémentaires ou promotionnelles ou afficher des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
la prospection et le développement des activités de la Créatrice ;
réaliser des analyses et des statistiques, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter les activités commerciales et marketing de la Créatrice;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les Clients;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

13-3: Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles la Créatrice a passé des contrats ;
lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site internet, des informations accessibles au public ;
quand le Client autorise le Site internet d’un tiers à accéder à ses données ;

quand le Site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, la livraison des produits et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

si la loi l’exige, la Créatrice peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si la Créatrice est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

13-4: Transfert de données personnelles

La Créatrice s’engage à n’effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités ayant signé des clauses contractuelles telles qu’édictées par les autorités européennes.

13-5: Sécurité et Confidentialité

La Créatrice met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Créatrice ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

13-6: Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent de droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@morganebouiller.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Clients peuvent rester visibles du public sur le Site internet, même après suppression de leur compte ;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@morganebouiller.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Créatrice peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par la Créatrice sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@morganebouiller.fr ;
les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@morganebouiller.fr .

13-7: Utilisation de Cookies

Les cookies améliorent l’accès au Site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le Site. Pour en savoir plus : Politique de Confidentialité et Cookies.

13-8: Évolution de la présente clause

La Créatrice se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Créatrice s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Créatrice informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte et demander la suppression de ses données.

Art.14: Archivage - Preuve

Morgane Bouiller archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Morgane Bouiller seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Art.15: Loi applicable, Langage et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter par courrier la Créatrice à l’adresse suivante : Morgane Bouiller Art Animalier, 6 rue de Vermaine, 39240 VOSBLES VALFIN, ou par mail à l'adresse : contact@morganebouiller.fr.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la Créatrice et le Client seront soumis à la loi française. Si la solution proposée par la Créatrice ne convient pas, vous pouvez faire appel à une solution de médiation auprès de la plateforme de règlement des litiges .

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Art.16: Information Précontractuelle – Acceptation par le Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet « www.morganebouiller.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Créatrice.

Art.17: Indépendance des Clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Art.18: Force Majeure

Ni la Créatrice, ni le Client ne saura être tenu(e) responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

La Créatrice ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Créatrice s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Créatrice ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Créatrice ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le Site.

Art.19: Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Morgane Bouiller met à la disposition de ses clients un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CM2C

Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Courriel : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

En cas de litige non résolu avec Morgane Bouiller, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation. Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose :

Du formulaire de réclamation accessible sur le site https://www.cm2c.net/,
Ou de tout autre moyen de contact mis à sa disposition par CM2C.

Le consommateur demeure libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « www.morganebouiller.fr» sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

Morgane Bouiller - Art Animalier

6 rue de Vermaines

39240 VOSBLES VALFIN

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

- Commande en date du :

- Numéro de la commande :

- Nom du Client :

- Adresse du Client :

Signature du Client

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)