1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Morgane Bouiller, artiste-auteur, dont le siège est situé au 6 rue de Vermaines, 39240 Vosbles-Valfin, immatriculée sous le numéro SIRET 789 418 035 00034 (ci-après « la Créatrice »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.morganebouiller.fr (ci-après « le Site »).

2. Objet

Les CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le Site, qu’il s’agisse :

• de peintures personnalisées réalisées à la main à l’aquarelle,
• d’œuvres originales,
• de reproductions (tirages d’art, cartes),
• ou de cartes-cadeaux physiques ou numériques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

La Créatrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par le Client lors du passage en caisse.

3. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

• Peintures personnalisées réalisées à la main à l’aquarelle d’après photo,
• Œuvres originales disponibles à la vente en un seul exemplaire,
• Tirages d’art numérotés ou non, reproduisant les œuvres de la Créatrice,
• Cartes-cadeaux physiques ou numériques, permettant d’offrir une création.

Chaque fiche produit contient une description détaillée afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles de l’article avant l’achat. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une parfaite similitude (notamment en termes de couleurs, qui peuvent varier selon les écrans ou la luminosité).

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, la Créatrice contactera le Client dans les meilleurs délais afin de proposer :

• un report de la commande à une date ultérieure (si réapprovisionnement possible),
• ou un remboursement intégral.

Les produits étant réalisés de manière artisanale et en petite quantité, certaines ruptures peuvent survenir, notamment lors des périodes de forte demande (fêtes, événements, promotions).

4. Tarifs et promotions

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés au moment de la commande, avant validation définitive par le Client.

La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable reste celui affiché au moment de la commande, tel qu’accepté par le Client lors du passage en caisse.

Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés de manière ponctuelle. Sauf mention contraire :

• ils ne sont pas cumulables,
• sont valables à partir de 80 € d’achats,
• et sont réservés à un usage personnel, non cessible (notamment les codes nominatifs).

Les promotions en cours sont communiquées sur le Site ou par tout autre canal de communication choisi par la Créatrice (newsletter, réseaux sociaux, etc.).

5. Commandes

Le Client peut passer commande directement via le Site www.morganebouiller.fr, qui utilise le système de vente en ligne WooCommerce.

Il peut :

• acheter une œuvre originale, un tirage ou une carte-cadeau en stock,
• ou commander une œuvre personnalisée réalisée à partir de ses propres photos.

5.1 Commandes via la boutique classique

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits souhaités et ajout au panier,
2. Validation du panier,
3. Renseignement des coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone),
4. Choix du mode de livraison,
5. Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité,
6. Choix du mode de paiement,
7. Validation de la commande et paiement sécurisé.

Avant validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier le contenu du panier, les frais de livraison et les éventuelles remises. Le Client peut corriger les informations à tout moment avant paiement.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé. Un second e-mail est transmis lorsque la commande est préparée, puis un troisième au moment de l’expédition avec, le cas échéant, un numéro de suivi.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue un contrat conclu à distance entre le Client et la Créatrice.

5.2 Commandes personnalisées

Les peintures personnalisées sont disponibles à la commande via des fiches produits spécifiques selon le style désiré dans la boutique du Site.

Le Client sélectionne les options : nombre d’animaux, format, encadrement, etc., et procède au règlement de l’acompte via WooCommerce.

Le prix affiché sur la fiche produit correspond à un acompte de 50 % du montant total de l’œuvre.
Le solde sera à régler avant l’expédition, après finalisation du travail.

Une fois la commande validée, la Créatrice prend contact avec le Client afin :

• de recueillir les photographies,
• de discuter de l’animal, de la composition et des éventuelles préférences,
• et de lui proposer une maquette.

Le Client s’engage à fournir des photos de qualité suffisante pour permettre une interprétation fidèle. La Créatrice ne pourra être tenue responsable d’un résultat insatisfaisant en cas de visuels flous, trop sombres ou difficilement exploitables.

Le versement de l’acompte vaut engagement ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement.
La Créatrice se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de doute sur la viabilité du projet, ou si les photographies fournies sont manifestement incompatibles avec une peinture de qualité.

6. Paiement

Les paiements effectués sur le Site sont 100 % sécurisés. Le Client peut choisir parmi les modes de règlement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal (y compris le paiement en 4 fois, si proposé par PayPal)
• Paiement via Stripe : carte bancaire, Klarna, Bancontact, iDEAL, Apple Pay, Google Pay, etc.
• Virement bancaire (voir conditions ci-dessous)
• Chèque (France uniquement)

Les paiements sont exigibles en totalité au moment de la commande, sauf dans le cas des œuvres personnalisées (voir ci-dessous).

Aucun envoi n’aura lieu sans règlement complet et validé.

6.1 Paiement des commandes personnalisées

Pour les commandes personnalisées, le prix est exigible en deux temps :

• Un acompte de 50 % est à régler lors de la commande.
• Le solde est à régler avant expédition, une fois la peinture finalisée.

Le versement de l’acompte constitue un engagement ferme et définitif. En cas de désistement du Client après validation, l’acompte reste acquis à la Créatrice à titre de dédommagement. La Créatrice se réserve le droit, si elle ne peut exécuter la prestation pour une raison indépendante de sa volonté, de restituer l’acompte versé.

Une fois l’œuvre terminée, la Créatrice transmet au Client une photographie de haute qualité pour validation du rendu. Si le Client est satisfait, une facture correspondant au solde restant dû lui est envoyée. L’expédition de l’œuvre intervient uniquement après réception du paiement du solde.

Si la commande est annulée par le Client alors que le travail est engagé, la Créatrice se réserve la possibilité de réclamer des dommages et intérêts complémentaires en fonction du temps déjà consacré.

6.2 Ventes en direct (salons, expositions, etc.)

Lors des ventes physiques, les paiements peuvent être effectués :

• en espèces,
• par chèque,
• ou par carte via terminal SumUp.

Ces ventes sont régies par des Conditions Générales distinctes affichées lors de l’événement.

7. Livraison

7.1 Zones desservies

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans l’Union Européenne, en Suisse, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis.

Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter la Créatrice avant commande afin d’évaluer les conditions et frais spécifiques.

7.2 Délais

Les délais d’expédition varient selon la nature des produits :

• œuvres originales et tirages : généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés,
• peintures personnalisées : le délai est précisé après validation de la commande (en moyenne entre 5 et 8 semaines).

En période de forte affluence (ex. fêtes de fin d’année), les délais peuvent être allongés. En cas de rupture temporaire de stock (ex. tirage en réimpression), le Client en est informé, et peut choisir :

• un report de la commande,
• un échange,
• ou un remboursement intégral.

7.3 Suivi et réception

Un numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que l’adresse fournie est correcte et complète. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de colis détérioré ou manquant, toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception, avec photos à l’appui, à l’adresse : contact[@]morganebouiller.fr. La Créatrice se réserve le droit de refuser toute demande si ces conditions ne sont pas remplies.

Le Client est également invité à formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

7.4 Retard ou impossibilité de livraison

Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts que si le délai légal de 30 jours calendaires après commande est dépassé. En dessous de ce délai, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé.

En cas d’impossibilité de livraison liée à un cas de force majeure (grèves, blocages douaniers, intempéries…), la commande pourra être annulée et remboursée hors indemnité complémentaire.

En tout état de cause, la responsabilité de la Créatrice ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Produits non personnalisés (tirages, œuvres originales)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l’état des produits retournés.

8.2 Produits personnalisés (commandes sur mesure)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du consommateur.

Cela inclut toutes les peintures réalisées sur commande à partir des photos et indications fournies par le Client.

Une fois la commande validée et l’acompte versé, aucun retour ni remboursement n’est possible.

8.3 Annulation d’une commande personnalisée

Pour toute œuvre personnalisée, un acompte de 50 % est exigé à la validation de la commande.

Cet acompte constitue un engagement ferme : il formalise la conclusion du contrat entre le Client et la Créatrice.

Le versement de l’acompte constitue un engagement ferme et définitif du Client. Il formalise la conclusion du contrat de vente.

En cas d’annulation à l’initiative du Client après validation, l’acompte est conservé intégralement par la Créatrice à titre de dédommagement pour :

• le travail de préparation et de conception déjà engagé,
• les échanges,
• la réservation du temps de création.

Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé.

Le solde de la commande reste exigible une fois l’œuvre terminée, sauf cas de force majeure ou accord écrit préalable entre les parties.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.morganebouiller.fr est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• les œuvres originales et personnalisées réalisées par la Créatrice,
• les tirages d’art et reproductions numériques,
• les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, illustrations et éléments graphiques du Site.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Morgane Bouiller – Art Animalier.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sur tout support ou canal, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Créatrice. Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

9.1 Œuvres originales et personnalisées

L’achat d’une œuvre (original ou commande personnalisée) n’entraîne aucune cession des droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation de l’image. Seule une autorisation écrite et signée peut formaliser une cession partielle de droits, éventuellement assortie d’une contrepartie financière.

Conformément aux articles L111-1 à L121-9 du Code de la propriété intellectuelle, les créations de Morgane Bouiller sont protégées par :

• des droits moraux, incessibles et perpétuels, garantissant notamment le respect du nom de l’auteure, de l’intégrité de l’œuvre, et de son consentement en cas de modification ou diffusion ;
• des droits patrimoniaux, permettant à l’auteure d’autoriser ou d’interdire toute reproduction, utilisation ou diffusion, et de percevoir une rémunération en cas d’autorisation.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier, diffuser ni exploiter l’image de l’œuvre, sous quelque forme que ce soit (tirage, numérisation, publication sur Internet ou sur support physique), sans accord écrit préalable.

Les œuvres originales ne sont pas exclusives : la Créatrice se réserve le droit d’en proposer des reproductions ou adaptations ultérieures, sauf mention contraire spécifique indiquée lors de la vente.

9.2 Tirages

Les tirages ou impressions achetés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, numérisation, partage ou diffusion publique – même non commerciale – est strictement interdite.

La Créatrice se réserve le droit de :

• rééditer ou adapter ses œuvres, y compris celles déjà vendues,
• créer de nouveaux produits dérivés à partir de ses peintures existantes (ex. : illustrations, objets imprimés…),
• refuser toute cession de droits dans un but commercial ou promotionnel sans contrat préalable écrit.

9.3 Liens et partages

La mise en place de liens hypertextes vers le Site www.morganebouiller.fr (page d’accueil ou sous-pages) est autorisée, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à l’intégrité ou aux droits de la Créatrice.

Tout usage professionnel, commercial ou rédactionnel du nom, des images ou des contenus du Site nécessite une demande préalable par e-mail à contact@morganebouiller.fr. La Créatrice se réserve le droit de conditionner cette autorisation à une contrepartie financière, selon la nature de l’exploitation envisagée.

10. Responsabilité et force majeure

10.1 Responsabilité

La Créatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les commandes dans les délais et conditions annoncés.

La Créatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

• au Client,
• à un tiers au contrat,
• ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

La responsabilité de la Créatrice est également exclue :

• en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (le Client est responsable de vérifier la conformité locale),
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien,
• pour tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, perte de données, préjudice d’image…),
• pour tout dysfonctionnement du Site résultant d’un incident technique indépendant de sa volonté (coupure Internet, attaque DDoS, problème d’hébergeur, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de la Créatrice est strictement limitée au montant total de la commande concernée.

10.2 Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles,
• incendies, inondations,
• grèves internes ou externes,
• pandémies, décisions gouvernementales ou administratives,
• actes de guerre, d’émeutes ou de terrorisme,
• coupures réseau, pannes informatiques majeures,
• défaillance d’un transporteur ou d’un prestataire extérieur.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans indemnité.

Si le cas de force majeure dépasse 60 jours calendaires, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

11. Données personnelles et cookies

Les informations personnelles recueillies lors des commandes, de la création d’un compte ou de l’inscription à la newsletter sont traitées avec la plus grande confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et le suivi des commandes,
• la communication avec le Client,
• l’envoi de la newsletter si le Client y a expressément consenti,
• l’analyse de l’audience du Site.

Le Client peut, à tout moment :

• demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles,
• retirer son consentement à tout moment concernant la newsletter,
• exercer ses droits en écrivant à : contact[@]morganebouiller.fr

Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de bon fonctionnement, de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation de l’expérience utilisateur.

Lors de sa première visite, le Client peut gérer ses préférences via une bannière de consentement.

Le paramétrage des cookies reste accessible à tout moment.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible en bas de page du Site.

12. Litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et la Créatrice.

Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Organisme de médiation désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net – Tél. : 01 89 47 00 14

Le Client peut saisir le médiateur via le formulaire disponible sur leur site.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. En cas de Client professionnel, le tribunal de Lons-le-Saunier sera seul compétent.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

13. Archivage – Preuve

Les données relatives aux commandes passées sur le Site sont archivées par la Créatrice sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil.

Ces enregistrements sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Le Client peut accéder à l’historique de ses commandes à tout moment via son compte client ou sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact[@]morganebouiller.fr

14. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le Site www.morganebouiller.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d’achat en ligne.

Cette acceptation vaut signature électronique, au sens de l’article 1367 du Code civil, et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client, qui seraient inopposables à la Créatrice, sauf acceptation écrite préalable.

Le Client reconnaît également que les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le Site, et qu’il lui appartient de les télécharger ou de les imprimer pour archivage personnel.

15. Indépendance des clauses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou invalide par une juridiction compétente ou une autorité administrative, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.

Dans ce cas, la clause invalide sera remplacée par une stipulation valable, reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande non personnalisée.

À l’attention de :
Morgane Bouiller – Art Animalier
6 rue de Vermaines
39240 Vosbles-Valfin
France
E-mail : contact[@]morganebouiller.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Commandé le : ……………………………………
• Reçu le : ……………………………………
• Numéro de commande : ……………………………………
• Nom du Client : ……………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………

☐ J’ai pris connaissance que le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées.

Fait à : ……………………………………
Le : ……………………………………
Signature du Client :

(uniquement en cas de notification sur papier)